Conditions Générales d'Utilisation du Service

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web eldrivanolux.com et des services proposés. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

Dernière mise à jour effectuée le 20 septembre 2025

Acceptation des Conditions

En accédant au site eldrivanolux.com et en utilisant nos services de planification financière, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur totalité, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site et nos services. L'utilisation continue de la plateforme constitue votre acceptation des modifications ultérieures que nous pourrions apporter à ces conditions.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions générales, les termes suivants ont les significations spécifiques indiquées ci-dessous.

Services : désigne l'ensemble des consultations, analyses, recommandations et accompagnements en matière de planification financière proposés par eldrivanolux.com via sa plateforme en ligne et ses conseillers.

Utilisateur ou Vous : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site eldrivanolux.com et utilise les services proposés, que ce soit à titre gratuit ou payant.

Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, images, graphiques, vidéos, outils et autres matériaux présents sur le site eldrivanolux.com, qu'ils soient créés par nous ou par des tiers.

Données personnelles : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, conformément à la définition du RGPD et des lois françaises.

Utilisation des Services

Nos services sont destinés à vous fournir des informations et un accompagnement en matière de planification financière. Vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Vous ne devez pas utiliser les services à des fins illégales ou pour nuire à eldrivanolux.com ou à d'autres utilisateurs.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services. En utilisant eldrivanolux.com, vous déclarez sur l'honneur remplir ces conditions. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans l'autorisation d'un représentant légal.

Responsabilités des Utilisateurs

En tant qu'utilisateur de eldrivanolux.com, vous acceptez de respecter les obligations suivantes pour garantir une utilisation appropriée de nos services.

Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et de vos consultations, et mettre à jour ces informations en cas de changement.
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte personnel.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de eldrivanolux.com et des tiers, et ne pas copier ou distribuer notre contenu sans autorisation explicite.
Utiliser les services uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions générales, en évitant toute activité frauduleuse ou nuisible.

Utilisations Interdites

Les comportements suivants sont strictement interdits lors de l'utilisation de notre plateforme et de nos services.

Utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits d'autrui de quelque manière que ce soit.
Tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones restreintes du site, aux systèmes informatiques ou aux comptes d'autres utilisateurs par des moyens illicites.
Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen technique pour extraire des données du site sans notre consentement écrit préalable.
Transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager le fonctionnement de notre plateforme ou des appareils des utilisateurs.
Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation existante.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur eldrivanolux.com, incluant les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et autres matériaux, est la propriété exclusive de eldrivanolux.com ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement ce contenu sans notre autorisation écrite préalable explicite.

Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre plateforme, comme des commentaires, questions ou témoignages, vous accordez à eldrivanolux.com une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.

Droits sur le Contenu Utilisateur Soumis

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez, mais vous nous accordez les droits nécessaires pour l'utiliser dans le cadre de nos services. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou qui est jugé inapproprié selon nos critères.

Protection de Votre Vie Privée

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles conformément au RGPD et aux lois françaises applicables.

Politique de confidentialité

Avertissements et Limitations de Garantie

Les services et contenus de eldrivanolux.com sont fournis tels quels sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

Absence de Garantie Spécifique

Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou que les résultats obtenus répondront à vos attentes. Les informations fournies sont à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés garantissant des résultats spécifiques. Les résultats peuvent varier considérablement.

Limitation de Responsabilité de eldrivanolux

Dans les limites permises par la loi française, eldrivanolux.com ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, y compris les pertes financières potentielles découlant de décisions prises sur la base des informations fournies.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager eldrivanolux.com, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages ou dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des Litiges et Arbitrage

En cas de différend découlant de ces conditions générales ou de l'utilisation de nos services, les parties s'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable.

Arbitrage

Si une résolution amiable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable de trente jours, le litige sera soumis à la médiation ou à l'arbitrage conformément aux règles en vigueur en France. Cette procédure sera menée en français et les décisions rendues seront définitives et contraignantes.

Cette clause d'arbitrage ne limite pas votre droit de saisir les tribunaux compétents si vous préférez cette option légale.

Plateforme Européenne de Règlement des Litiges en Ligne

Conformément à la réglementation européenne, nous vous informons de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante. Vous pouvez y déposer une réclamation concernant un litige de consommation découlant de l'utilisation de nos services.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention originale des parties.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et eldrivanolux.com concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

Loi Applicable et Juridiction Compétente

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire impérative.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou si nous décidons de cesser de fournir nos services. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

Modifications

eldrivanolux.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des mises à jour. Votre utilisation continue des services après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous Contacter pour Questions Juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous. Nous nous efforcerons de répondre rapidement.

Adresse e-mail: content@eldrivanolux.com

Téléphone: +33 1 79 87 53 77

Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d'entrée en vigueur des conditions: Ces conditions sont entrées en vigueur le 20 septembre 2025

Version actuelle: Version 1.0